Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’ACTIVI’TIR représentée par Vanessa YVEN accompagnée de Sylvain HELARD, autoentrepreneurs, et de son client dans le cadre de la vente de prestations de service.

Toute acceptation du devis en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente » implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des prestations sont celles en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.

Les frais de déplacement (frais kilométriques, péage, repas, hôtel,,…) ne sont pas inclus dans le tarif de la prestation et seront ajoutés au montant de celle-ci.

ACTIVI’TIR s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes qu’ACTIVI’TIR serait amenée à octroyer compte tenu de la prise en charge par le client de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Devis

La validité du devis est de 1 mois. Passé ce délai, les tarifs sont susceptibles d'être modifiés.

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement s'effectue :

soit par chèque ; avant d’effectuer la prestation, ACTIVI’TIR s’assurera que la banque ait confirmé la solvabilité
soit par virement bancaire ;
soit en espèces sans dépasser la somme de 999€

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

Soit paiement de 30% pour validation du devis + paiement de l’intégralité, au minimum 15 jours avant la date de la prestation
Soit paiement de l’intégralité du devis

Clause n° 7 : Rétractation

Rétractation : délai 14 jours

Clause n° 8 : Annulation

Toute annulation préalable (moins ou égal à 15 jours) de la part du client, fera l’objet du paiement du coût total de la prestation de services programmée. Si l'annulation se fait au moins 16 jours avant la date de la prestation de services programmée, celle-ci fera l'objet du paiement de 30 % du coût total de la prestation de service. Les frais engagés seront eux à payer intégralement, s’ils ne peuvent être annulés.

Clause n° 9 : Non paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel avant la prestation, celle-ci ne sera pas effectuée.

L’acompte de réservation ne sera pas remboursé.

Clause n° 10 : Sécurité

ACTIVI’TIR se réserve le droit de ne pas assurer la prestation si les conditions de sécurité qui doivent être mise en place pour le bon déroulé des activités ne peuvent être remplies.

Clause n° 11 : Nombre maximal de participants par activité

12 personnes maximum en simultané pour le tir à l’arc, et la sarbacane
10 personnes maximum en simultané pour le tag archery
24 personnes soient 4 équipes de 6 personnes maximum en simultané sur les activités dérivées du tir laser (Fit tir ou laser run). Des personnes supplémentaires pourront se trouver sur le circuit pour relever des temps, des scores ou repositionner les accessoires des ateliers suite au passage de sportifs.
Tir en stand : le nombre de participants dépendra du nombre d’encadrants. Exemple : pour une découverte, 6 personnes maximum en simultané si 1 seul encadrant.

Clause n° 12 : Personnes mineures

ACTIVI’TIR organise des activités avec des personnes mineures qui devront rester sous la surveillance d’accompagnateurs adultes responsables.

Clause n° 13 : Lieu d’exercice

ACTIVI’TIR ne pourra pas être tenu responsable si les dimensions du lieu d’exercice ne correspondent pas aux besoins des activités et entrainerait des modifications voire une impossibilité de réalisation.
Pour les prestations dans un stand de tir, il y aura lieu de se conformer à la réglementation du stand et de fournir les cartes d’identité des personnes prévues. Une personne n’ayant pas fourni les informations demandées dans le délai indiqué ne pourra être accepté dans le stand.

Clause n° 14 : Force majeure

La responsabilité d’ACTIVI’TIR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 15 : Droit à l’image

ACTIVI’TIR se réserve le droit d’utiliser des photos prises lors de ses prestations à des fins de communication (type Facebook). Aucune photo individuelle ne sera publiée. La non possibilité d’utiliser ce droit à l’image devra être notifiée par mail à ACTIVI’TIR avant le début de la prestation.

Clause n° 16 : Données

ACTIVI’TIR se réserve le droit de citer le nom et la ville du client pour de la communication (type Facebook). En aucun cas, d’autres données ne seront partagées. La non possibilité d’utiliser ces données devra être notifiée par mail à ACTIVI’TIR avant le début de la prestation.

Clause n° 17 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saintes (17)

Fait à Clion sur Seugne le 15/06/2023

Signature des représentants d’ACTIVI’TIR :